Fiscalité et immobilier
Fiscalité des investissements immobiliers réalisés par des étrangers en France
Ce programme de formation a pour objectif de comprendre les différents termes utilisés par l’administration fiscale, connaitre les différents modes de location et de fiscalités afférentes, être capable de conseiller et d‘accompagner les clients étrangers dans le processus d’achat, de location et sur la fiscalité.
Évaluation :
À l‘issue de la formation, le stagiaire reçoit une attestation nominative de formation indiquant la nature de la formation suivie, sa durée et les objectifs pédagogiques atteints.
Tout agent immobilier ou agent commercial souhaitant approfondir ses connaissances sur la fiscalité des étrangers en France.Cette formation répond à l‘obligation faite aux professionnels de l‘immobilier (agents immobiliers, administrateurs de bien et syndics) à compter du 1er Avril 2016 (décret 2016-173 du 18 Février 2016, Loi Alur) de suivre une formation continue d‘au moins 14 heures par an ou 42 h au cours de 3 années consécutives d‘exercice, dont au moins 2 heures de formation en déontologie et 2 heures de formation sur la lutte contre la discrimination, qui conditionne le renouvellement de la carte professionnelle :
- Titulaire de la carte professionnelle, quelle que soit la mention (transaction sur immeubles et fonds de commerces, gestion immobilière, syndic, marchand de listes ou prestation de services) ou, lorsqu‘il s‘agit d‘une personne morale, le ou les représentants légaux ou statutaires
- Directeurs d‘un établissement d‘une succursale d‘une agence ou d‘un bureau
- Collaborateurs salariés ou non, habilités par le titulaire de la carte professionnelle à négocier, transmettre ou s‘engager pour lui.
Aucun prérequis n’est nécessaire pour suivre cette formation.
