Qu’est-ce que le CPF ?

Comprendre le CPF
À qui s’adresse le CPF ?

Les salariés, y compris les apprentis, les professions libérales, les travailleurs indépendants et les demandeurs d'emploi, peuvent bénéficier du Compte Personnel de Formation (CPF). Celui-ci vous permet de rassembler des fonds pour financer des heures de formation en dehors de votre temps de travail ou pendant votre temps de travail (voir accord avec votre entreprise). Une fois à la retraite, le CPF cesse d'être alimenté, à moins que vous ne continuiez à exercer des activités bénévoles ou de volontariat (voir Compte Engagement Citoyen CEC).

Pourquoi utiliser le CPF ?

L'utilisation du CPF est un droit ouvert aux professionnels, leur permettant de maintenir leur employabilité. Les salariés peuvent choisir les formations qui les intéressent tout au long de leur carrière. Le CPF est un dispositif de formation précieux pour améliorer ses compétences et en acquérir de nouvelles, que ce soit pour progresser dans sa carrière ou pour une reconversion professionnelle.

COMMENT CONNAîTRE sES DROITS À LA FORMATION ?

Pour consulter vos droits à la formation, vous devez vous connecter à Mon compte formation.
Le détail et l’historique des droits sont accessibles en cliquant sur “je consulte et j’utilise mes droits pour la formation” ou sur “Mes droits formation”.
Le compteur est alimenté en euros si vous êtes salarié, intermittent du spectacle ou travailleur non salarié.
Le compte est alimenté en heures si vous êtes agent public.

EST-CE QU’IL Y A UN RESTE à CHARGE ?

Suite au décret du 29 avril 2024, de nouvelles obligations pour l’utilisation du CPF entre en vigueur à compter du 2 mai 2024. Une participation forfaitaire obligatoire de 100 € est mise en place pour les personnes souhaitant utiliser leur CPF.

A noter : cette somme pourra être revalorisée chaque année par arrêté.

Cette participation ne s’applique pas dans les cas suivants :

  • les demandeurs d’emploi
  • les titulaires qui bénéficient d’un financement de la part de l’employeur ou de leur OPCO ou d’un accord de branche, ou d’un accord de groupe...
  • les titulaires qui mobilisent leurs droits dans le cadre du Compte professionnel de prévention (C2P).
  • les titulaires qui bénéficient d’un abondement “accident du travail ou maladie professionnelle”.

Cette participation est automatiquement prise en compte dans le coût de la formation, lors de l’achat en ligne de l’action de formation sur la plateforme Mon Compte Formation. Ce montant est à régler au moment de votre inscription par carte bancaire ou virement.

COMMENT LES DROITS SONT-ILS CALCULÉS ?

Vous commencez à acquérir des droits lorsque vous commencez à travailler. Le CPF est lié à la personne et non au contrat de travail. Les droits restent acquis même si :

  • Vous changez d'employeur
  • Ou que vous perdez votre emploi.

Votre Compte Personnel de Formation (CPF) est calculé au prorata du temps de travail* en année N-1 et automatiquement crédité chaque année au cours du premier semestre, avec des montants variant selon votre situation professionnelle :

  • 500 € par an (plafonné à 5 000 €) pour les salariés à temps plein ou à mi-temps et les travailleurs indépendants.
  • 800 € par an (plafonné à 8 000 €) pour les salariés peu qualifiés à temps plein ou à mi-temps, et pour ceux bénéficiant de l’obligation d’emploi.
  • Pour les salariés à temps partiel inférieur au mi-temps, le CPF est alimenté de manière proportionnelle au temps de travail effectué.

*Le CPF est crédité en fonction du temps de travail effectué au cours de l'année, en prenant en compte le congé maternité, le congé paternité et d'accueil de l'enfant, le congé d'adoption, le congé parental d'éducation, le congé de présence parentale, le congé de proche aidant, les absences pour maladie professionnelle ou accident du travail.

Comment trouver une formation éligible ?

L’utilisation du Compte Formation est restreinte aux formations qualifiantes ou certifiantes. Toutes les formations éligibles CPF sont recensées sur le site moncompteformation.gouv.fr.
Conformément à l’article L.6323-6 du Code du travail, sont éligibles au Compte personnel de formation :

  • Les actions de formation préparant aux certifications enregistrées au répertoire national des certifications professionnelles (RNCP) ou au Répertoire spécifique (RS).
  • Les actions de formation préparant un ou plusieurs blocs de compétences d'une certification inscrite au RNCP sont également éligibles au CPF.
  • Les actions permettant de faire valider les acquis de l’expérience (VAE).
  • Les bilans de compétences.
  • La préparation aux épreuves théoriques et pratiques de toutes les catégories de permis de conduire d'un véhicule terrestre à moteur
  • Les actions de formation d'accompagnement et de conseil dispensées aux créateurs ou repreneurs d'entreprises ayant pour objet de réaliser leur projet de création ou de reprise d'entreprise et de pérenniser l'activité de celle-ci.

Plus d’infos : Formations éligibles CPF

Montant disponible insuffisant

Si vous ne disposez pas d’un solde suffisant sur votre compte pour financer votre formation, vous pouvez :

  • autofinancer votre formation en réglant le reste à charge par CB directement sur le site internet
  • demander un financement complémentaire auprès de France Travail, votre région, votre OPCO ou l’Etat
  • demander un abondement à votre employeur. Plus d’infos
Accord employeur ou France Travail

L'utilisation du compte personnel de formation relève de la responsabilité du salarié et du demandeur d'emploi.

  • Pour une formation suivie en dehors des heures de travail, l'accord de l'employeur n'est pas nécessaire.
  • Pour une formation suivie en tout ou en partie pendant les heures de travail, le salarié doit solliciter une autorisation d'absence de son employeur.

La demande du salarié doit être effectuée au moins 60 jours avant le début d'une formation d'une durée inférieure à six mois et au moins 120 jours pour une formation d'une durée de six mois ou plus. À réception de la demande, l'employeur dispose de 30 jours calendaires pour informer le salarié de sa décision. L'absence de réponse de l'employeur dans ce délai équivaut à une acceptation de la demande.

Changement de situation

Le compte personnel de formation (CPF) est attaché à la personne et non à son contrat de travail ou statut. Le crédit inscrit sur le compte CPF suit donc la personne tout au long de son parcours professionnel, quel que soit son changement de situation professionnelle ou de perte d’emploi dans la limite de 5 000 euros ou de 8000 euros pour les moins qualifiés.

Peut-on céder une partie du CPF ?

Le compte personnel de formation, tel que son nom l'indique, confère un droit personnel et individuel. Dès son entrée dans la vie active, chaque individu se voit attribuer ce compte. Seule la personne bénéficiaire du compte peut utiliser les crédits accumulés. Cette règle est universelle, il est donc impossible de transférer ces droits à quiconque, que ce soit à une personne de votre cercle professionnel ou personnel.

INTÉRESSEZ POUR SUIVRE UNE FORMATION ÉLIGIBLE AU CPF ?
DÉCOUVREZ NOTRE CATALOGUE  contactez-nous